J.O. 271 du 21 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR : SANS0423373A


Le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-52 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 mars 2004 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 mars 2004,

Arrêtent :


Article 1


L'article 4 « Scanographie » du chapitre V « Examens utilisant des appareillages spéciaux » du titre Ier « Actes de radiodiagnostic » de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est complété ainsi qu'il suit :

I. - A l'annexe I, ajouter le tableau suivant :


« Matériels installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 21/11/2004 texte numéro 10



II. - Après l'annexe X, ajouter l'annexe XI suivante :



« A N N E X E X I

Matériels installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 21/11/2004 texte numéro 10



Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2004.


Le ministre de la santé

et de la protection sociale,Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

Le sous-directeur

de la qualité

du système de santé,

E. Waisbord

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

Le sous-directeur de la protection sociale,

P. Abraham